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Délibérations – Conseils communautaires 2017 Nelly Pujol14 juin 2018 Conseil communautaire du 13. 12. 2017 01 Annexe 1 délibération SMIAGE_Nouveaux statuts 02 Délibération montant taxe GEMAPI 03 Délibération MSAP_CC... Lire la suite... Délibérations - Conseils communautaires
Délibérations – Conseils communautaires 2016 Nelly Pujol11 juin 2018 Conseil communautaire du 14. 12. 2016 01 Règlement intérieur 02 Décision modificative CCPP 03 Décision modificative spc 2016 04 Dotation solidarité ... Lire la suite... Délibérations - Conseils communautaires
