Délibérations – Conseils communautaires 2021 Nelly Pujol6 avril 2021 Conseil communautaire du 08.04.2021 Budget CCPP 2021 Budget SPPE 2021 Taxes locales 2021 Taux TEOM 2021 Avenant 3 contrat SMIAGE Taxe GEMAPI 2021 Dotation de so... Lire la suite... Délibérations - Conseils communautaires
Délibérations – Conseils communautaires 2020 Nelly Pujol6 mai 2020 Arrêtés du Président Arrêté adhésion groupement de commande Conseil départemental Arrêté candidature Appel à Manifestation d'Intérêt Conseil régional Arrêté F... Lire la suite... Délibérations - Conseils communautaires
Délibérations – Conseils communautaires 2019 Nelly Pujol18 février 2019 Conseil communautaire du 07.02.2019 01 Plan de financement LEADER 2019 01a Annexe budget prévisionnel fonctionnement LEADER 2019 02 Devenir d... Lire la suite... Délibérations - Conseils communautaires
Délibérations – Conseils communautaires 2018 Nelly Pujol14 juin 2018 Conseil communautaire du 13.12.2018 01 Décision modificative CCPP 02 Décision modificative SPPE 03 Achat et subvention terrain PEM Escarène ... Lire la suite... Délibérations - Conseils communautaires
Délibérations – Conseils communautaires 2017 Nelly Pujol14 juin 2018 Conseil communautaire du 13. 12. 2017 01 Annexe 1 délibération SMIAGE_Nouveaux statuts 02 Délibération montant taxe GEMAPI 03 Délibération MSAP_CC... Lire la suite... Délibérations - Conseils communautaires
Délibérations – Conseils communautaires 2016 Nelly Pujol11 juin 2018 Conseil communautaire du 14. 12. 2016 01 Règlement intérieur 02 Décision modificative CCPP 03 Décision modificative spc 2016 04 Dotation solidarité ... Lire la suite... Délibérations - Conseils communautaires
