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PAYS DES PAILLONS

    GEMAPI

    La prise de compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) est effective depuis le 1er janvier 2018. Afin d’assurer les actions nécessaires, la Communauté de Communes du Pays des Paillons a choisi de transférer la compétence au Syndicat Mixte départemental, le SMIAGE, créé pour gérer au mieux cette problématique à l’échelle des différents bassins versants. Ce syndicat couvre près d’une dizaine d’EPCI.

    Chaque EPCI a signé avec ce syndicat un contrat territorial qui définit les financements et la gouvernance pour 4 ans. Dans ce contexte, l’engagement financier de la CCPP est de 266 084 € HT par an (fonctionnement+investissement).

    Les actions sur le bassin versant des Paillons sont dans la continuité du Programme d’Action de prévention des inondations (PAPI) et du Contrat de rivière : ces programmes, portés auparavant par le Syndicat intercommunal des  Paillons (SIP) qui regroupait la plupart des  communes des Paillons et qui est aujourd’hui dissout, ont été repris dans le contrat territorial que la CCPP a signé avec le SMIAGE.

    La taxe « GEMAPI » permet en effet d’une part d’afficher clairement les engagements et les responsabilités vis-à-vis de la protection de l’environnement et des personnes, d’autre part elle affecte de manière exclusive le produit collecté à ces actions.



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