Marchés publics

La Communauté de Communes du Pays des Paillons publie des avis conformément à l’ordonnance de juillet 2015 et son décret d’application de mars 2016 afin de respecter les principes de liberté d’accès à la commande publique, d’égalité de traitement des candidats et de transparence des procédures.

Ces principes permettent d’assurer l’efficacité de la commande publique et la bonne utilisation des deniers publics.

 

Pour les marchés à procédures adaptées à partir de 25 000 euros

Publicité dans un journal d’annonces légales (JAL) ou au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP), pour les marchés de travaux de 90 000 à 5 225 000 euros HT et les marchés de fournitures et services de 90 000 à 209 000 euros HT.

Pour les procédures formalisées dont les Appels d’offres

Publicité au Bulletin Officiel des Annonces des Marchés Publics (BOAMP) et au Journal Officiel de l’Union Européenne (JOUE) – http://www.journal-officiel.gouv.fr/ pour les marchés de travaux au-delà de 5 Millions d’euros HT et les marchés de Fourniture et services au-delà de 209 000 euros HT.

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