Ordre du jour :

1- ADMINISTRATION GÉNÉRALE
a. Demande de retrait de la commune de Blausasc de retrait de la Communauté de Communes du Pays des Paillons 

b. Création d’un Conseil Intercommunal de Prévention de la Délinquance (CIPD)

2- ENFANCE ET JEUNESSE
a. Modification du règlement de fonctionnement des EAJE 

3- FINANCES
a. Fonds de concours de la commune de Bendejun – Travaux d’installation de deux abris vélos à assistance électrique avec recharge par panneaux solaires

b. Fonds de concours de la commune de Touët-de-L’Escarène – Travaux d’installation d’une pompe à chaleur dans la mairie

c. Fonds de concours – Commune de Touët-de-L’Escarène – Création d’une salle rurale accessible aux personnes à mobilité réduite 

d. Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) – Fixation du coefficient multiplicateur à compter du 1^er janvier 2026

4- GESTION DES DÉCHETS
a. Contractualisation ARCA : Alliance pour le recyclage des capsules en aluminium 

b. Prolongation du contrat de reprise aluminium sur base contractuelle CITEO à savoir jusqu’en 2029 

c. Contractualisation pour la gestion des déchets de pneumatiques auprès des collectivités territoriales

5- AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
a. Mise en œuvre du Pacte territorial France Rénov’ pour l’habitat 

b. Lafarge Granulats : motion sur l’enquête publique relative au remplissage de la carrière de Contes 

c. Voirie – Route de la Roseyre : délégation de maitrise d’ouvrage de travaux à la Mairie de Contes

d. Adhésion de la Communauté de Communes à l’association « Paillons, Terre d’Energie », Personne Morale Organisatrice (PMO) de l’opération autoconsommation collective et désignation de trois représentants

e. Motion pour alerter la Région Sud sur les difficultés d’application du SRADDET dans le contexte de la révision législative liée au ZAN

6- CULTURE
a. Conventions de coopération public-public des salles de spectacles communautaires

7- RESSOURCES HUMAINES
a. Présentation du plan de formation 2025

8- INFORMATIONS SUR LES DÉCISIONS PRISES SOUS DÉLÉGATION
a. Avenant relatif à la prolongation de la location d’une zone de 1.000 m² du parking multimodal de L’Escarène à l’entreprise Colas (décision du bureau des Maires du 22/05/2025)

b. Avenant relatif à la prolongation de la location d’une zone de 500 m² du parking multimodal de L’Escarène à l’entreprise Colas (décision du bureau des Maires du 22/05/2025)

c. Modification du tableau des effectifs (décision du bureau des Maires du 22/05/2025)

d. Modification du tableau des effectifs (décision du bureau des Maires du 05/06/2025)

e. Avenant relatif à la prolongation de la location d’une zone de 1.000 m² du parking multimodal de L’Escarène à l’entreprise Colas (décision du bureau des Maires du 17/06/2025)