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PAYS DES PAILLONS

    La séance du Conseil communautaire de jeudi 16 décembre 2021, à 18h30, au siège de la Communauté de Communes du Pays des Paillons, est ouverte aux administrés.

    Il est également possible de suivre cette séance publique via une vidéo, en direct, en cliquant sur le sur le lien suivant :

    https://www.facebook.com/CCPP-06-Pays-des-Paillons-101210841660654/

    Ordre du jour :

    1- Sortie des 2 communes de Drap et Châteauneuf Villevieille :

    a-Point global sur la finalisation de la démarche de sortie des 2 communes ;

    b-Proposition de convention de principe globale entre la commune de Drap de Châteauneuf-Villevieille, le Sivom et la CCPP ;

    c-Proposition de convention  pour le maintien de l’accueil des enfants de Cantaron et de Peillon à la crèche de Drap « La Formigua » du 3/1/2022 au 30/7/2022 ;

    d-Proposition de convention pour le maintien l’accueil des enfants de la commune de Châteauneuf-Villevieille à la crèche de Contes « l’Olivier » du 03/01/2022 au 30/07/2022 ;

    e-Proposition de convention pour l’accueil des enfants de la commune de Châteauneuf- Villevieille à l’OCJC du 03/01/2022 au 30/07/2022 ;

    f-Proposition de conventions de transfert des personnels petite enfance et  gestion déchets ;

    g-Proposition de conventions de mise à disposition des équipements transférés.

    2- Finances :

    a- Soutien au développement des actions culturelles (dotations aux chapiteaux) ;

    b- Ecritures comptables entre les deux budgets (mise à disposition du personnel, loyer,  frais financiers) ;

    c-Régularisation suramortissements budget principal ;

    d- Décisions modificatives pour le budget principal et pour le budget annexe de la petite enfance ;

    e-Ouverture des crédits d’investissement 2022 ;

    f- Fonds de concours – Commune de Touët-de-L’Escarène (Jardin d’enfant) ;

    g-Demandes de subvention – Equipements scéniques pour les salles de spectacles de L’Escarène et de Peille.

    3- Marchés publics :

    a-Information sur les marchés passés en délégation ;

    b-Marché Réparation, maintenance, dépannage et remorquage de l’ensemble des véhicules PL et VL de la CCPP : avenant n°1 aux lots 1, 2 et 4.

    4- Petite Enfance/ Enfance et Jeunesse :

    a-Modalités de versements des acomptes des subventions 2022 aux accueils de loisirs ;

    b-Convention avec la mairie de Lucéram et la CCPP pour l’accueil de loisirs péri scolaire ;

    c- Modifications des statuts du Service Public Petite Enfance et des membres du conseil d’exploitation.

    5- Ressources humaines :

    a-Modification du tableau des effectifs.

    6- Aménagement du territoire et développement économique :

    a-Demande de classement d’une digue supplémentaire à Peillon ;

    b-demande de subvention  du service remplacement des agriculteurs.

    7- Administration :

    a-Adhésion à l’agence départementale 06 ;

    b-Désignation de représentants de la CCPP à la mission locale est 06.

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