Ordre du jour :

1- Sortie des 2 communes de Drap et Châteauneuf Villevieille :

a-Point global sur la finalisation de la démarche de sortie des 2 communes ;

b-Proposition de convention de principe globale entre la commune de Drap de Châteauneuf-Villevieille, le Sivom et la CCPP ;

c-Proposition de convention  pour le maintien de l’accueil des enfants de Cantaron et de Peillon à la crèche de Drap « La Formigua » du 3/1/2022 au 30/7/2022 ;

d-Proposition de convention pour le maintien l’accueil des enfants de la commune de Châteauneuf-Villevieille à la crèche de Contes « l’Olivier » du 03/01/2022 au 30/07/2022 ;

e-Proposition de convention pour l’accueil des enfants de la commune de Châteauneuf- Villevieille à l’OCJC du 03/01/2022 au 30/07/2022 ;

f-Proposition de conventions de transfert des personnels petite enfance et  gestion déchets ;

g-Proposition de conventions de mise à disposition des équipements transférés.

2- Finances :

a- Soutien au développement des actions culturelles (dotations aux chapiteaux) ;

b- Ecritures comptables entre les deux budgets (mise à disposition du personnel, loyer,  frais financiers) ;

c-Régularisation suramortissements budget principal ;

d- Décisions modificatives pour le budget principal et pour le budget annexe de la petite enfance ;

e-Ouverture des crédits d’investissement 2022 ;

f- Fonds de concours – Commune de Touët-de-L’Escarène (Jardin d’enfant) ;

g-Demandes de subvention – Equipements scéniques pour les salles de spectacles de L’Escarène et de Peille.

3- Marchés publics :

a-Information sur les marchés passés en délégation ;

b-Marché Réparation, maintenance, dépannage et remorquage de l’ensemble des véhicules PL et VL de la CCPP : avenant n°1 aux lots 1, 2 et 4.

4- Petite Enfance/ Enfance et Jeunesse :

a-Modalités de versements des acomptes des subventions 2022 aux accueils de loisirs ;

b-Convention avec la mairie de Lucéram et la CCPP pour l’accueil de loisirs péri scolaire ;

c- Modifications des statuts du Service Public Petite Enfance et des membres du conseil d’exploitation.

5- Ressources humaines :

a-Modification du tableau des effectifs.

6- Aménagement du territoire et développement économique :

a-Demande de classement d’une digue supplémentaire à Peillon ;

b-demande de subvention  du service remplacement des agriculteurs.

7- Administration :

a-Adhésion à l’agence départementale 06 ;

b-Désignation de représentants de la CCPP à la mission locale est 06.