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PAYS DES PAILLONS

    Un Conseil communautaire aura lieu jeudi 10 novembre 2022, à 19h, au siège de la Communauté de Communes du Pays des Paillons.

    Cette séance publique sera visible, en direct, en cliquant sur le lien suivant :

    https://www.facebook.com/CCPP-06-Pays-des-Paillons-101210841660654/

    Ordre du jour :

    1- Finances :

    a-Rapport quinquennal des attributions de compensation
    b-Modification des attributions de compensation
    c-Fonds de concours pour la commune de Touët-de-L’Escarène

    2- Aménagement du territoire :

    a-Avenant à la convention de délégation entre CCPP et commune de L’Escarène pour la Maison des services publics
    b-Information sur l’avis du bureau sur la modification du SRADDET
    c-Désignation d’un représentant au conseil d’administration de l’agence 06

    3- Marché publics :

    a-Attribution du marché d’achat de bacs, colonnes et composteurs
    b-Attribution du marché de traitement des OMR

    4- Gestion des déchets :

    a-Contrat d’objectifs prévention, tri des déchets et économie circulaire avec la Région

    5- Enfance et Jeunesse :

    a-Modification de la composition du conseil d’exploitation
    b-
    Convention avec le conseil départemental pour la continuité d’Atelier Parents Enfants dans les locaux de la crèche de Blausasc« Lu Nistou de la Pouncha »
    c-
    Proposition de convention entre la CCPP et l’association ALEJ pour la mise à disposition de locaux
    d-
    Proposition de conventions entre la CCPP et les communes de Drap et Châteauneuf­-Villevieille pour des accueils dérogatoires dans les accueils de loisirs de la CCPP
    e-
    Prolongation de la livraison des repas crèche de Drap

    6- Ressources Humaines :

    a-Mise en œuvre de l’utilisation du Compte Personnel d ‘Activité

    7- Administration :

    a-Modification des délégations du conseil communautaire au Président
    b-
    Modification des délégations du conseil communautaire au Bureau

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