La séance publique du Conseil communautaire consacré à l’installation du conseil se réunira le jeudi 3 septembre 2026, à 19h, au siège de la Communauté de Communes, à Blausasc.
Cette séance publique sera visible, en direct, en cliquant sur le lien suivant :
https://www.facebook.com/people/CCPP-06-Pays-des-Paillons/100065407392910
À l’ordre du jour :
1- ADMINISTRATION GÉNÉRALE
a. Approbation de la Charte du respect des valeurs de la République de la Région PACA
2- FINANCES
a. Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) – Fixation du coefficient multiplicateur à compter du 1er janvier 2027
3- AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
a. Signature de la convention de partenariat pour le suivi des nappes du bassin versant des Paillons
b. Plan de Prévention des Risques d’Incendies de Forêts (PPRIF) : demande de délai
4- AGRICULTURE
a. Demande de subvention de la FDSEA
5- ENFANCE ET JEUNESSE
a. Projet de fonctionnement du Relais Petite Enfance
6- GESTION DES DÉCHETS
a. Convention de collecte des articles culinaires usagés au sein des déchetteries
7- MARCHÉS PUBLICS
a. Attribution du marché de traitement et de valorisation des ordures ménagères résiduelles (n°2026-05)
b. Attribution du marché de gestion des déchets issus des collectes sélectives (2026-06)
8- POUR INFORMATION
a. Attribution du marché de fourniture de pneumatiques et prestations associées (2026-03)
b. Modification du tableau des effectifs