Les riverains des cours d’eau sont propriétaires jusqu’à l’axe médian de ceux-ci. Chaque propriétaire a l’obligation de réaliser un entretien régulier du cours d’eau et de ses berges afin de permettre l’écoulement naturel des eaux et de contribuer à son bon état écologique (article L215-14 du code de l’environnement).
Depuis le 1er janvier 2018, la CCPP est compétente pour s’assurer de la bonne gestion des cours d’eau de son territoire. Elle a confié cette mission au SMIAGE, organisme public spécialisé dans la gestion des cours d’eau et la prévention des inondations.
Le SMIAGE a donc réalisé un état des lieux des cours d’eau permettant d’établir un programme pluriannuel d’entretien ciblé sur les secteurs présentant un enjeu en termes de prévention des inondations ou de restauration de la biodiversité.
Lorsque les travaux d’entretien et de restauration des rivières présentent un caractère d’intérêt général, le SMIAGE est habilité à intervenir sur des parcelles privées par le biais d’une déclaration d’intérêt général (DIG) délivrée par arrêté préfectoral. Ainsi, des agents du SMIAGE ou des entreprises mandatées par le SMIAGE sont amenés à circuler au bord des cours d’eau à des fins de surveillance et de réalisation de chantier d’entretien/restauration de la végétation. Ces interventions sont financées par l’intercommunalité, le département et l’Agence de l’eau pour ce qui relève de la lutte contre les espèces invasives.
Comment entretenir le cours d’eau ?
Lorsqu’il est réalisé par les riverains, l’entretien courant ne demande aucune formalité administrative préalable mais doit respecter certains principes. Le débroussaillage doit être sélectif, éviter les coupes rases et conserver la végétation herbacée et les arbres en bonne santé. L’utilisation de produits phytosanitaires à proximité des cours d’eau est interdite. Pour éviter le risque de pollution ou d’obstruction du cours d’eau en cas de crue, il est important de ne pas stocker de matériaux sur les berges.
Le saviez-vous ?
- La végétation, même morte, présente de nombreux avantages pour la faune, donc le choix des végétaux à éliminer est important. Les bois morts doivent être retirés lorsqu’ils engendrent un risque d’obstruction de la rivière en cas de crue.
- Les espèces exotiques envahissantes (cannes de Provence, jussie, buddléia…) sont nuisibles pour la biodiversité. Il est interdit de les propager dans le cours d’eau.
+ d’infos : www.invmed.fr
Quand intervenir ?
L’intervention sur la végétation des berges est conseillée en août et septembre, avant les crues automnales. Il est également possible d’intervenir après une crue en restant prudent.
Il est déconseillé de réaliser l’entretien des cours d’eau au printemps qui est la période de reproduction des espèces animales et végétales.
Les cours d’eau sont des milieux précieux et fragiles qui abritent une biodiversité importante qui concourt à la bonne qualité de l’eau et de notre cadre de vie.
Aidez-nous à les préserver !
Les dépôts de déchets dans les cours d’eau et vallons sont interdits. Ils peuvent augmenter le risque d’inondation en obstruant le cours d’eau ou le polluer. Vous pouvez apporter vos déchets à la déchetterie la plus proche
Pour en savoir plus :