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PAYS DES PAILLONS

    SCoT

    Un Schéma de Cohérence Territoriale (SCoT) est un outil de planification intercommunale qui permet aux élus de déterminer les grands objectifs d’organisation et de développement pour leur territoire en matière d’urbanisme, d’environnement, d’habitat, de déplacements, d’implantations économiques et de grands équipements.

    Le SCOT permet de concevoir un projet d’aménagement dans le respect des objectifs de développement durable et responsable des générations futures :

    • il assure la cohérence entre l’ensemble des politiques publiques d’aménagement d’un territoire: habitat, environnement, développement économique, déplacements.
    • il prône un meilleur équilibre entre les enjeux environnementaux, économiques et sociaux
    • il associe l’ensemble des élus, acteurs économiques et membres de la société civile.

    Il constitue donc un outil de cohérence territoriale et de cohérence des politiques publiques sectorielles fondé sur une concertation de l’ensemble des acteurs du développement local.

    Le SCoT n’est pas un « super PLU »

    Contrairement aux Plans Locaux d’Urbanisme (PLU), le SCoT ne fixe pas d’orientations à la parcelle : il exprime des principes, des grandes orientations et ne se substitue donc nullement aux PLU.
    En revanche, il fixe des objectifs partagés que chacun, au niveau local, doit concourir à mettre en œuvre.

    Le SCoT s’organise autour de trois documents clés :

    • un Rapport de présentation; il contient un diagnostic du territoire et un état initial de l’environnement. Il permet d’avoir une vision générale des problématiques et des enjeux et éclaire les choix de développement retenus dans le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD).
    • le Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) ; document de portée politique, les élus y expriment les objectifs stratégiques retenus dans le respect des principes de développement durable.
    • un Document d’Orientations et d’Objectifs (DOO) : il fixe les règles destinées à mettre en œuvre le PADD. Ces orientations et ces objectifs ont une valeur prescriptive ; c’est avec celles-ci que les documents d’urbanisme devront être compatibles.

    Chacune de ces pièces  peut comprendre un ou plusieurs documents graphiques qui permettent de schématiser, spatialiser et/ou localiser les enjeux, les objectifs et les orientations.

    Il s’agit d’un document intégrateur, c’est-à-dire qu’il intègre l’ensemble des documents supérieurs thématiques. Il est ainsi le document de référence pour tous les PLU et les cartes communales.  Le schéma ci-dessous illustre le rôle central du SCOT au sein de la planification :

    Schéma1 SCoT

    Le SCoT du Pays des Paillons en vigueur

    A la suite d’un diagnostic qui a mis en évidence les atouts et les faiblesses du territoire, ses spécificités et ses contraintes, à savoir, parmi d’autres :

    • l’attractivité du cadre de vie,
    • le lien fort avec l’agglomération niçoise,
    • un afflux migratoire et une population jeune,
    • la périurbanisation qui gagne du terrain,
    • un tissu économique bien présent mais en repli vis-à-vis de la forte dynamique résidentielle,

    les élus ont choisi de construire un projet basé sur des principes tels que :

    • maintenir et développer l’économie,
    • valoriser l’identité du territoire,
    • organiser les déplacements.

    Le SCOT approuvé en 2011  a choisi :

    • Un développement modéré mais structuré autour de trois pôles et des villages qui composent le territoire
    • Une organisation multipolaire, qui s’appuie sur la voie ferrée comme axe structurant du développement pour resserrer le tissu urbain et lutter contre la surconsommation du foncier.

    A l’issue du PADD, le DOG a ainsi fixé et décliné les orientations suivantes :

    1. structurer et organiser le territoire : proximité et dynamisme,
    2. sauvegarder et valoriser le capital naturel et paysager : reconnaissance et gestion équilibrée,
    3. améliorer notre qualité de vie : habitat, services, déplacements,
    4. favoriser l’économie et l’emploi : attractivité et projets structurants.

    La révision

    Au vu des importantes évolutions législatives intervenues dans le domaine de l’urbanisme depuis 2011 et afin d’intégrer pleinement l’ensemble des communes dans une démarche de projet et de vision territoriale, le conseil communautaire a décidé, en date du 24 septembre 2014, de réviser le SCOT en fixant les objectifs suivants :

    • intégrer le territoire de la commune de Coaraze dans les orientations et les objectifs du SCOT du Pays des Paillons,
    • permettre un développement équilibré et cohérent du territoire prenant en compte l’évolution législative,
    • favoriser le développement dans le cadre des spécificités propres au territoire,
    • élargir la réflexion aux thématiques législatives introduites depuis l’approbation du SCOT dans le code de l’urbanisme et ainsi approfondir et adapter ses orientations et ses objectifs.

    La révision sera ainsi une opportunité pour renforcer les orientations du projet approuvé en 2011.

    Vous pouvez télécharger la délibération de mise en révision en cliquant ici.

    Conformément aux articles L. 122-4 et L. 300-2 du Code de l’Urbanisme, la révision du SCoT sera menée en concertation afin d’associer, pendant toute la durée des études, les habitants, les associations locales et les autres personnes concernées.

    La concertation s’effectuera de la manière suivante :

    • Mise à disposition du public d’un dossier complété au fur et à mesure de l’avancée des travaux,  avec un registre d’observations. Le dossier sera actualisé et consultable pendant toute la durée de l’élaboration du projet (jusqu’à l’arrêt du projet), au siège de la Communauté de communes du Pays des Paillons et des communes membres, aux jours et heures habituels d’ouverture ;
    • Organisation de réunions publiques ;
    • Publication d’articles dans la presse ou dans les bulletins intercommunaux et municipaux ou sur le site internet de la Communauté de communes…
    • Mise en place de panneaux d’exposition.

    La révision est en cours depuis mai 2015.

    Calendrier révision du SCoT

    Pour ce qui concerne la première étape, l’actualisation du diagnostic, vous trouverez ci-dessous les documents de projet qui ont été présentés à l’ensemble des acteurs institutionnels et à la population au travers des réunions publiques :

    Actualisation du diagnostic des Paillons

    Etat initial de l’environnement

    Volet activités économiques et commerciales

    Ces documents sont destinés à évoluer et à s’enrichir tout au long de la démarche.

     

    Diagnostique du territoire

    Document 1

    Document 2

     

    Le PADD a été validé en conseil communautaire de juillet 2016

    Projet d’Aménagement et de Développement Durable

    PADD – SCOT – CCPP

     

    Le projet du Document d’Orientations et d’Objectifs sera soumis en réunion des Personnes Publiques Associées (PPA) le 18 décembre à 15 h 30 

    La Carte

    Projet de DOO

     

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