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PAYS DES PAILLONS

    Règlement intérieur

    Préambule

    Dans le respect du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et de l’ensemble des textes législatifs et règlementaires qui régissent l’activité des établissements publics de coopération intercommunale en général et des communautés de communes en particulier, dans le respect également des statuts de la communauté de communes du Pays des Paillons (CCPP), les communes membres ont décidé de se doter du présent règlement qui a pour objet de préciser les modalités relatives au fonctionnement des instances de la communauté de communes du pays des Paillons et de déterminer les règles de sa gouvernance.
    Au préalable, ce règlement intérieur réaffirme la volonté des élus du territoire d’être unis pour :

    • Déterminer les rapports de la CCPP avec les communes,
    • Organiser le fonctionnement et assurer le suivi des services communautaires,
    • Définir le choix des équipements à réaliser à moyen et long terme,
    • Préciser les modalités de gestion des services et équipements communautaires, ceux qui sont gérés aujourd’hui par la CCPP et ceux qui lui seront transférés demain.

    Afin de mener à bien ces objectifs, la CCPP entend mettre en place une gouvernance fondée sur des orientations et un mode de fonctionnement partagés, indépendamment de toute forme d’appartenance.
    A l’occasion de la rédaction de ce règlement intérieur, la CCPP réaffirme solennellement son attachement au respect de l’identité des communes. Dans ce cadre:
    • la CCPP n’a pas vocation à se substituer aux communes dans l’exercice de leurs compétences,
    • la reconnaissance d’un intérêt communautaire est opérée au cas par cas, chaque fois que la mise en oeuvre d’une action nouvelle le nécessite et après concertation avec l’ensemble des communes membres de la CCPP.

    Sommaire du règlement intérieur

    CHAPITRE I : Les modalités de gouvernance
    CHAPITRE II : Le conseil communautaire
    CHAPITRE III : Tenues des séances du conseil communautaire
    CHAPITRE IV : Débats et votes des délibérations
    CHAPITRE V : Bureau communautaire
    CHAPITRE VI : Coordinations (secrétariat exécutif)
    CHAPITRE VII : Commissions thématiques
    CHAPITRE VII : Dispositions diverses

     

    Pour consulter le règlement intérieur dans son intégralité : 

    Règlement intérieur adopté au CC du 14.12.16

     

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