Préambule

Dans le respect du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT), et de l’ensemble des textes législatifs et règlementaires qui régissent l’activité des établissements publics de coopération intercommunale en général et des communautés de communes en particulier, dans le respect également des statuts de la communauté de communes du Pays des Paillons (CCPP), les communes membres ont décidé de se doter du présent règlement qui a pour objet de préciser les modalités relatives au fonctionnement des instances de la communauté de communes du pays des Paillons et de déterminer les règles de sa gouvernance.
Au préalable, ce règlement intérieur réaffirme la volonté des élus du territoire d’être unis pour :

• Déterminer les rapports de la CCPP avec les communes,
• Organiser le fonctionnement et assurer le suivi des services communautaires,
• Définir le choix des équipements à réaliser à moyen et long terme,
• Préciser les modalités de gestion des services et équipements communautaires, ceux qui sont gérés aujourd’hui par la CCPP et ceux qui lui seront transférés demain.

Afin de mener à bien ces objectifs, la CCPP entend mettre en place une gouvernance fondée sur des orientations et un mode de fonctionnement partagés, indépendamment de toute forme d’appartenance.
A l’occasion de la rédaction de ce règlement intérieur, la CCPP réaffirme solennellement son attachement au respect de l’identité des communes. Dans ce cadre:
• la CCPP n’a pas vocation à se substituer aux communes dans l’exercice de leurs compétences,
• la reconnaissance d’un intérêt communautaire est opérée au cas par cas, chaque fois que la mise en oeuvre d’une action nouvelle le nécessite et après concertation avec l’ensemble des communes membres de la CCPP.

Sommaire du règlement intérieur

CHAPITRE I : Les modalités de gouvernance

• Article 1 : Une gouvernance équilibrée et efficace

CHAPITRE II : Le conseil communautaire

• Article 2 : Périodicité des réunions
• Article 3 : Convocations
• Article 4 : Ordre du jour
• Article 5 : Accès aux dossiers – Consultation
• Article 6 : Questions orales
• Article 7 : Questions écrites et demandes d’informations complémentaires
• Article 8 : Démission

CHAPITRE III : Tenues des séances du conseil communautaire

• Article 9 : Présidence
• Article 10 : Quorum
• Article 11 : Pouvoirs
• Article 12 : Secrétariat de séance
• Article 13 : Accès et tenue du public
• Article 14 : Huis clos
• Article 15 : Police de l’assemblée

CHAPITRE IV : Débats et votes des délibérations

• Article 16 : Déroulement des séances
• Article 17 : Débats ordinaires
• Article 18 : Débats d’orientation budgétaire
• Article 19 : Suspension de séance
• Article 20 : Amendements
• Article 21 : Vote
• Article 22 : Clôture de toute discussion
• Article 23 : Procès-verbal – Délibérations – Publicité

CHAPITRE V : Bureau communautaire

• Article 24 : Composition
• Article 25 : Convocation et organisation des réunions
• Article 26 : Compte-rendu des séances

CHAPITRE VI : Coordinations (secrétariat exécutif)

• Article 27 : Composition et fonctionnement des réunions de coordinations

CHAPITRE VII : Commissions thématiques

• Article 28 : Dispositions générales
• Article 29 : Organisation des réunions
• Article 30 : Fonctionnement des commissions
• Article 31 : Commissions d’appel d’offres permanente
• Article 32 : Commission intercommunale pour l’accessibilité des personnes handicapées

CHAPITRE VII : Dispositions diverses

• Article 33 : Modification du règlement
• Article 34 : Application du règlement

Pour consulter le règlement intérieur dans son intégralité : 

Règlement intérieur adopté au CC du 14.12.16