Un Conseil communautaire aura lieu jeudi 26 septembre 2024, à 19h, au siège de la Communauté de Communes du Pays des Paillons.
Cette séance publique sera visible, en direct, en cliquant sur le lien suivant :
https://www.facebook.com/people/CCPP-06-Pays-des-Paillons/100065407392910/
Ordre du jour :
1- Finances :
A. Sollicitation des fonds de concours de la commune de Bendejun – Installation de 18 enfeus dans le cimetière communal
B. Sollicitation des fonds de concours de la commune de L’Escarène – création d’un réseau d’assainissement collectif quartier Montagnac
C. Cotisation Foncière des Entreprises (CFE) – Fixation du montant des bases servant à l’établissement de la cotisation minimum à compter du 1er janvier 2025
D. Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM) – Fixation d’un coefficient multiplicateur
2- Administration générale :
A. Réactivation du projet de pacte de gouvernance
B. Désignation du représentant de la CCPP pour siéger au sein du Comité de Pilotage de la Chaire sur l’eau
3- Développement économique :
A. Reconduction de la convention avec INCA
4- Marchés publics :
A. Information: Avenant n° 1 au marché« Elaboration de la stratégie de développement territorial de la station de Peïra-Cava à Lucéram et étude de programmation urbaine sous forme de plan guide» n° 2023-05 (décision du bureau)
B. Avenant n°2 au marché« Gestion des encombrants et des déchets issus des collectes sélectives – lot 3 réception et valorisation des déchets dits encombrants » n°202 l 0628- L3
C. A venant n° l au marché « Gestion des encombrants et des déchets issus des collectes sélectives – lot 6 réception et évacuation des emballages ménagers recyclables et des papiers» n°20210628-L6
D. Avenant n°1 au marché « Gestion des encombrants et des déchets issus des collectes sélectives – lot 10 collecte occasionnelle des déchets en PA V et transport vers les centres de réception» n°20210628-L10
4- Gestion des déchets :
A. Constitution de la Commission Consultative d’Élaboration et de Suivi du programme PLPDMA
5- Ressources humaines :
A. Renouvellement de la convention unique d’offre de services du CDG06
B. Modification du dispositif RIFSEEP de la CCPP
C. Nouveau dispositif d’astreintes au sein du service de gestion des déchets
6- Aménagement du territoire :
A. Manifestation de l’intérêt communautaire pour la préemption du site Lafarge
7- Culture :
A. Avenant à la convention cadre de la salle de !’Escarène l’Escale: augmentation exceptionnelle en 2024 du nombre de spectacles communautaires