Ordre du jour :

1- Finances :

a- Approbation des comptes de gestion 2022 du budget annexe de la petite enfance et du budget principal

b- Approbation des comptes administratifs 2022 du budget annexe de la petite enfance et du budget principal

c- Affectation du résultat 2022

d-Débat d’orientations budgétaires

e-Fonds de concours pour la commune de Bendejun (installations solaires photovoltaïques)

f-Fonds de concours pour la commune de Touët-de-L’Escarène

2- Retrait de Drap et Châteauneuf Villevieille :

a- Convention de transfert de dette avec les communes de Châteauneuf Villevieille, Drap et avec la Métropole

b- Autorisation du trésorier pour la réalisation des opérations d’ordre non budgétaire de constatation de reprise dette

3- Marchés publics :

a- Information sur les marchés publics passés sous délégation

4- Aménagement et développement économique :

a- Adhésion à la plateforme  d’information touristique Apidae

b- Désignation d’un nouveau représentant de la CCPP à la commission départementale des risques naturels majeurs

c- Désignation des représentants élus et habitants de la CCPP au Comité Local des partenaires LOM

d- Adoption d’une convention d’assistance à maîtrise d’ouvrage avec l’agence 06 pour l’étude de stratégie de développement de Peïra-Cava 

5- Equipements culturels :

a- Soutien aux chapiteaux pour la commune de Touët de l’Escarène

b- Modification des conventions entre CCPP et communes sur les salles de spectacle 

6- Administration générale :

a- Modification du règlement intérieur

b- Modification de la composition du conseil de développement suite du départ des 2 communes

6- Ressources humaines :

a- Modification du tableau des effectifs

b- Rapport Social Unique 2021

c- Règlement intérieur du personnel de la CCPP