Ordre du jour :

1- Finances :

a-Modification du fonds de concours accordé à Berre-les-Alpes pour l’école communale
b-Demande de fonds de concours de la commune de L’Escarène
c-Autorisation du comptable à passer des opérations d’ordre non budgétaire

2- Aménagement du territoire :

a-Renouvellement convention  avec Initiative Côte d’Azur (INCA)
b-Proposition de motion pour le SICTEU 
c-Convention entre CCPP commune de Contes et EPFR 

3- Marchés publics :

a-Information sur les marchés passés par délégation
b-Avenant de prolongation du marché de traitement des ordures ménagères résiduelles attribué à Arianéo 

4- Gestion des déchets :

a-Modification du règlement déchetteries 
b-Adoption rapport annuel 2021 du SPPGD  

5- Petite Enfance / Enfance et jeunesse :

a-Modification des statuts du Service Public Petite Enfance suite à l’augmentation de capacité d’accueil de la crèche de Blausasc
b-Nouveau règlement de fonctionnement des EAJE et de la micro crèche suite à une nouvelle trame demandée par la CAF et la PMI
c-Convention avec l’APEEC pour la ludothèque de Coaraze 

6- Ressources humaines :

a-Modification tableau des effectifs
b-Nouvelle offre de service du CDG : « contrôle médical et suivi santé et bien-être au travail »