Bilan sommaire des actions réalisées durant les mois
d’avril à novembre 2014

Administration générale

Communication :

• embauche d’un adjoint administratif dédié à la communication
• réalisation et parution d’un premier journal communautaire « L’INTER’com » qui sera trimestriel
• réflexion pour la création d’un site internet de la CCPP : objectif de mise en oeuvre 2015

 

Mise en place des commissions :

• « Commission Développement Durable » (aménagement du territoire – développement économique – habitat – déplacements- aménagement numérique) (6 réunions)
• « Commission Finances/Personnel/Évaluation charges transférées » (3 réunions)
• « Commission Enfance et jeunesse » (1 réunion)
• « Commission Déchets/Environnement » (2 réunions)
• « Commission communication » (5 réunions)
• « Commission Travaux – Voirie – Signalétique » (2 réunions/visites)
• « Commission Équipements culturels et sportifs » (2 réunions)

 

Réorganisation des bureaux et services en 4 pôles :

• administration générale et aménagement du territoire
• finances, subventions, marchés et ressources humaines
• pôle technique : déchets ménagers et travaux
• enfance et jeunesse (coordination et RAPE)

Développement durable

Embauche d’un cadre A chargé des questions d’aménagement du territoire : SCoT, InterSCoT, habitat, développement économique, transports et déplacements, aménagement numérique, foncier, développement durable.

Aménagement du territoire :

• Délibération pour prescrire la révision du SCOT (24/09/2014)
• Prise de contact avec les collectivités limitrophes sur les questions d’Inter SCoT (métropole NCA, La Turbie…)
• Projet de mise en place de groupes de travail
  avec NCA sur des thématiques communes :
  – Gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations (GEMAPI) (avec l’application de la nouvelle loi qui attribue, à compter du 1er janvier 2016, une nouvelle compétence aux communes et EPCI
  – Interscot (avec l’ADAAM et la CARF)
  – Déchets ménagers
  – Déplacements (avec le conseil général) : accès pénétrante et A8
• SIG : projet de convention avec le SICTIAM à finaliser en 2015
• Schéma Régional d’Aménagement et de Développement Durable du Territoire (SRADDT) : participation atelier technique du 30/06/2014, analyse du document, présentation par la région (30/10/2014), séance de travail (bureau et commission du 04/11/2014) pour avis à donner en conseil communautaire (novembre 2014)
• Bilan de la DTA : analyse des incidences en matière de logements, de croissance démographique et de construction d’infrastructures pour avis à donner en conseil communautaire (novembre
  2014)
• Documents d’urbanisme :
  – Délibération d’opposition au transfert de la compétence d’élaboration des documents d’urbanisme à l’échelle intercommunale (24/09/2014)
  – suivi des documents d’urbanismes des communes de la CCPP et des collectivités limitrophes
  – réflexion en cours sur l’application du droit des sols suite au retrait des services instructeurs de l’Etat à compter du 1er juillet 2015
• Programme LEADER : participation de la CCPP à la candidature de l’ADPP au programme LEADER : (réunions techniques, ateliers, présentation au bureau)

Habitat :

• Participation aux réunions en préfecture:
  – Comité local de l’habitat (05/06/2014) : bilan 2013, perspectives 2014, observatoire des loyers
  – Commission chargée de l’examen du respect des obligations de la loi SRU/logement social (Contes et Drap)
  – Lutte contre l’Habitat Indigne (23/10/2014)
• Séance de travail avec la DDTM sur les Opérations Programmées d’Amélioration de l’Habitat (30/06/2014)
• Élaboration d’un questionnaire aux communes pour faire un point sur l’état de l’habitat à loyer modéré dans la CCPP (distribution et analyse en 2015)

Développement économique :

• Développement du partenariat avec la CCI :signature d’une convention cadre d’ici fin 2014, qui sera suivie en 2015 de conventions spécifiques sur l’observatoire foncier et sur un diagnostic de projet territorial
• Développement du partenariat avec l’association des Entreprises de la Vallée du Paillon (EVP) :
  – lancement d’un travail sur le recyclage et la valorisation des déchets des entreprises en ZAE
  – signalétique des ZAE
• Convention avec Initiative NCA : bilan des actions et perspectives – renouvellement à étudier (en cours d’étude)

Aménagement numérique :

Mise en oeuvre avec le SICTIAM du schémadépartemental d’aménagement numérique sur le territoire de la CCPP : prise et transfert de la compétence, participation aux réunions techniques, séances de travail en bureau et commissions, recueil de données

Transport et déplacements :

Rencontres avec les services du conseil général, la SNCF, les transporteurs, la métropole NCA, la Région :
– amélioration de la desserte du lycée
– nouvelles offres de lignes régulières à partir du 3/11/2014 en vue d’une meilleure desserte du territoire

Foncier :

• Acquisition d’une première partie des parcelles de terrain au Mont Macaron pour le développement du pastoralisme et la protection de l’environnement : signature de l’acte le 16/09/2014
• Mise en oeuvre d’un partenariat avec l’Etablissement Public Foncier (EPF) avec l’objectif de signer en 2015 une convention multisites pour la mise en oeuvre d’une politique foncière en faveur du logement et en vue de la réalisation de projets mixtes

Voirie d’intérêt communautaire :

Actions en cours de réalisation :

• Route du Rémaurian :
  – Confortement d’un mur de soutènement au quartier de la Pergola (entreprise Acrobat X : 87 900 € HT – travaux en voie d’achèvement)
  – Secteur Roquebillière : étude en cours (cabinet Risser – 7 250 € HT) pour déterminer comment traiter le problème de la faille et de l’affaissement de la chaussée, désordres constatés dans ce secteur
  – Secteur de la cascade : purge et réparation des filets (18 000 € HT)
  – Avant la cascade, glissement de terrain sur la commune de Châteauneuf Villevieille : consultation d’entreprises pour la réalisation d’une paroi en béton projeté, clouée avec préfondation par micro-pieux (étude du cabinet Risser – 4 750 € HT ; coût estimatif des travaux: de 90 000 € à 1 10 000 €)
• Route des Mortissons :
  – après visite sur site travaux de sécurisation programmés et en cours d’achèvement
  – étude en cours sur des travaux de réseau d’eaux pluviales
• Route ZAE la Roseyre : visite sur site en vue de déterminer les reprises partielles d’enrobé détérioré suite aux intempéries de janvier 2014

Élimination et valorisation des déchets ménagers

Actions réalisées :

• Pose de cache conteneurs dans les communes de : Berre-les-Alpes, Blausasc, Châteauneuf- Villevieille, Contes, L’Escarène, Lucéram (dont Peïra-Cava), Touët-de-l’Escarène
• Collecte des textiles : annulation du contrat avec Ecotextile et signature d’un nouveau contrat avec ABI 06
• Mise en place d’une collecte de lampes usagées en déchetterie : signature de la convention avec la société Récylum (conseil communautaire de novembre 2014)

Actions en cours de réalisation :

• Embauche de personnel pour renforcer les équipes de collecte des ordures ménagères et des encombrants : au total 2,7 Equivalent Temps Plein
• Projet de mise en place d’un service de broyage des déchets végétaux :
  – commande de deux camions avec livraison prévue en janvier 2015 (28 076,00 € HT les deux)
  – poursuite de la réflexion sur l’organisation de ce nouveau service
• Réflexion sur les tournées de ramassage des ordures ménagères en vue de les rendre plus opérationnelles et d’améliorer les conditions de travail du personnel
• Déchetterie communautaire :
  – obtention du permis de construire pour le site situé à Contes, quartier La Garde/Fouon de Gearier
  – poursuite de la réflexion

Enfance et jeunesse

Actions réalisées :

• Renforcement de la coordination « Enfance et Jeunesse » avec l’affectation d’une coordonnatrice supplémentaire à temps plein, soit au total deux temps pleins
• Pose de tentes pour ombrage dans les cours des crèches de Blausasc et L’Escarène ainsi que dans celle du Relais Accueil Petite Enfance (RAPE)
• Reprise en régie directe de la crèche de Coaraze à compter du 1er août 2014
• Embauche de personnel supplémentaire dans les crèches : au total 5 Équivalents Temps Plein
• Modification des horaires d’ouverture de la crèche « La petite loco » qui accueille les enfants à 7 h 15 au lieu de 7 h 45 depuis le 2 septembre 2014
• Organisation de cessions de formation au BAFA : stage de perfectionnement effectué pour la première fois en internat (19 stagiaires)
• Mise en oeuvre, avec les associations de jeunesse du territoire, du projet sur la parentalité soutenu et subventionné par la Direction Départementale de la Cohésion Sociale : budget global : 31 700 €
• Convention avec le conseil général pour la mise en place d’Atelier Parents Enfants par la PMI dans les locaux du RAPE à compter du 03/10/2014
• Jeunesse : reprise à Lucéram d’une action en direction des jeunes, sous une nouvelle forme au travers d’atelier de cinéma (vacances de la Toussaint)

Action en cours de réalisation :

• Projet de construction d’une nouvelle crèche à Contes : élaboration d’un questionnaire avec la CAF, à distribuer auprès des familles, pour déterminer l’évolution des besoins notamment en capacité d’accueil

Équipement culturels et sportifs d’intérêt communautaire

Actions réalisées :

• Prise en charge financière de location de chapiteaux pour certaines manifestations organisées dans les communes (100 000 € inscrits au budget 2014)
• Augmentation des fonds de concours alloués aux communes sièges des salles communautaires
  de spectacles (Drap, Berre-les-Alpes et Contes) pour le fonctionnement des dites salles :
  – Espace Jean-Ferrat : 122 600 €
  – Le Belvédère : 37 098 €
  – Théâtre de l’Hélice : 240 320 €
• Théâtre de l’Hélice : attribution du marché de sonorisation (entreprise Panpot : 78 900 € HT)

Actions en cours de réalisation :

• Stade de football Jean-Anderloni à Drap :
  – réalisation d’une étude pour déterminer les désordres constatés
  – travaux de drainage et de terrassement du site (entreprise TAMA : 96 375 € HT)
  – travaux de réfection d’une partie du gazon synthétique (entreprise Parcs et Sports : 34 500 €
  HT)
• Lancement d’un concours d’architectes pour la réalisation d’une salle polyvalente et de spectacles à L’Escarène : les trois candidats admis à concourir ont été retenus par la CAO réunie le 14/10/2014
• Réalisation d’un livret portant sur les spectacles communautaires dans les trois salles et distribution avec « L’INTER’com » du 1er trimestre 2015

Bilan avril-nov 2014