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PAYS DES PAILLONS

    Gens du voyage

    En conséquence de la loi NOTRe, la Communauté de Communes du Pays des Paillons s’est vue confier la compétence de gestion des aires d’accueil des Gens du Voyage.

    Depuis le 1er janvier 2017, la gestion des aires des gens du voyage a en effet changé de mains, comme voulu par la loi NOTRe du 7 août 2015.

    La compétence « aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage » est dorénavant transférée de plein droit aux Communautés de communes à fiscalité propre, donc à la CCPP.

    L’aire d’accueil  nécessaire, prévue dans le « Schéma Départemental d’accueil des gens du voyage », a été identifié  sur la commune de Contes et inscrite dans son PLU en voie d’approbation par le conseil municipal.

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